J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0753157A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007, M. Jacques Munoz est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne, à Auxerre, à compter du 2 avril 2007.